Propriété du domaine Web
Serenae.sn est un site web dont le nom de domaine est enregistré et appartient à SERENAE SERVICIOS AVANZADOS, S.L. (ci-après SERENAE), domiciliée au Centre d’Affaires Eisenhower, Av. Sur del Aeropuerto de Barajas, 16 – 5° B, Barajas, 28042 Madrid. Inscrite au Registre du Commerce de Madrid Section 8, Page M-835450, Folio 59.469, avec date d’enregistrement 19 novembre 2024 et titulaire disposant du NIF: B75523860.
L’objectif de SERENAE.SN est d’informer sur l’activité de SERENAE, en tant qu’opérateur de télécommunications, ainsi que sur ses produits et services, offres, promotions et autres informations pertinentes concernant SERENAE.
L’utilisation du site web implique l’acceptation du contenu des présentes Mentions Légales.
Obligations de l’utilisateur
En accédant au site web SERENAE.SN, l’utilisateur s’engage à utiliser les informations et contenus du site conformément aux présentes mentions légales, à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et notamment à:
1. Agir loyalement et de bonne foi dans toutes ses relations avec SERENAE.
2. Fournir des données vraies et exactes pendant sa relation contractuelle avec SERENAE.
3. Utiliser correctement et conformément à la législation en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, les outils et services proposés, en respectant les présentes Mentions Légales et, le cas échéant, les Conditions d’Utilisation et de Contrat établies, et à ne pas permettre l’usage par des tiers non autorisés.
4. Collaborer et informer SERENAE de toute information, notamment technique, à laquelle il aurait accès dans le cadre de ses opérations et qui pourrait nuire à l’intégrité du site SERENAE.SN, au service fourni par SERENAE, à ses partenaires, collaborateurs, fournisseurs, autres utilisateurs ou tiers ; ainsi qu’aux stipulations des présentes Mentions Légales ou, le cas échéant, aux Conditions d’Utilisation et de Contrat.
5. Ne pas effectuer de commande fausse ou frauduleuse. En cas d’indices raisonnables, SERENAE se réserve le droit d’annuler toute commande et d’en informer les autorités compétentes.
6. Ne pas céder son compte utilisateur ni revendre les services fournis par SERENAE à des tiers.
Responsabilité
SERENAE ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices découlant d’un dysfonctionnement des réseaux télématiques permettant l’accès à SERENAE.SN, ni des interruptions d’accès, virus, connexions ou systèmes d’exploitation liés à Internet. De même, SERENAE ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d’actions illicites de tiers non liés à SERENAE lors de la transmission de données via les réseaux télématiques.
Contenus Web et liens vers des tiers
Les informations publiées sur le site web peuvent ne pas être à jour à tout moment, SERENAE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage externe et/ou par des tiers des informations fournies.
SERENAE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site sans préavis, si nécessaire, afin de procéder aux opérations de maintenance et de mise à jour.
Le site SERENAE.SN peut contenir des liens vers des pages web de tiers, dont le contenu n’est ni attribuable ni opposable à SERENAE, la responsabilité incombant à chaque propriétaire du site concerné.
Tout lien hypertexte d’un autre site vers SERENAE.SN devra renvoyer à la page principale. La reproduction totale et/ou partielle des services proposés sur SERENAE sans autorisation préalable est interdite.
Propriété industrielle et intellectuelle
Les contenus du site web SERENAE.SN (y compris, sans s’y limiter, les textes, logos, images, dessins, design web, marques, code source et logiciels) sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Leur exploitation légitime revient exclusivement à SERENAE ou à ses concédants. Toute reproduction et/ou distribution totale ou partielle de tout contenu, sans autorisation expresse de SERENAE, est strictement interdite.
L’accès au site web SERENAE.SN ne confère aucun droit de permission, renonciation, transmission, licence ou cession, totale ou partielle, de ces droits, sauf autorisation expresse contraire de SERENAE.
Sans préjudice de ce qui précède, si un utilisateur ou un tiers estime qu’un contenu du site SERENAE.SN viole des droits de tiers, nous vous prions de nous en informer dans les plus brefs délais.
Commentaires et suggestions
Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Merci de nous les transmettre via notre formulaire de contact.
Modification des Mentions Légales
Le contenu des présentes Mentions Légales est d’une durée indéfinie et peut être modifié à tout moment en fonction de la législation en vigueur et des changements affectant l’activité de SERENAE.
Législation et juridiction applicables
Les présentes Mentions Légales, ainsi que toute politique de confidentialité, cookies ou réglementation sectorielle applicable, sont régies par la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les parties se soumettront aux juridictions compétentes. Si les parties souhaitent recourir à des systèmes alternatifs de résolution de conflits, tels que l’arbitrage ou la médiation, elles devront en convenir expressément et par écrit dès l’apparition du différend, conformément à la réglementation applicable.